jeudi 3 octobre 2013

Fiscalité d'entreprise

Chapitre I : Généralités

Définition
Fiscalité
Impôt Taxe
Redevance
Principes fondamentaux de la fiscalité
Classification des impôts


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Chapitre II : Taxe Professionnelle (TP) 

I - Généralités 
1. Les communes urbaines et rurales
2. Les préfectures et provinces
3. Les régions

II - TAXE PROFESSIONNELLE
 

1. Champ d’application  
 1.1 Personnes et activités imposables
 1.2 Exonérations et réductions

  1.2.1. Exonérations et réduction permanentes
   a. Exonérations permanentes
   b. Réduction permanente
   c. Exonérations temporaires

2 Base Imposable : La Valeur Locative
3 Liquidation de la Taxe
 3.1. Lieu et période d’imposition
4. Taux et droit minimum
 4.1 Taux d’imposition
 4.2 Droit minimum 

 4.3 Les centimes et décimes
5.  Paiement et franchise de la taxe
 5.1 Paiement de la taxe.
 5.2 Franchise de la taxe professionnelle
 5.3  Répartition du produit de la taxe professionnelle

6. Obligations Des Contribuables
 6.1 Inscription à la taxe professionnelle
 6.2 Déclaration des éléments imposables
 6.3 Affichage du numéro d’identification à la taxe professionnelle  et présentation de la pièce justifiant son inscription
 6.4  Déclaration de chômage d’établissement
 6.5 Déclaration de cession, cessation, transfert d’activité ou transformation de la forme juridique

7. Recensement Et Constatation Sur Place
 7.1 Recensement
 7.2 Constatation sur place

III - TAXE D’HABITATION SECTION
1 Champ D’application
 1.1  Biens imposables
 1.2 Personnes imposables
 1.3 Territorialité 
 1.4 Exonérations et réduction

  1.4.1 Exonérations et réduction permanentes  
   a. Exonérations permanentes
   b. Réduction permanente

 1.5   Exonération temporaire
2. Base Imposable
 2.1 Détermination de la valeur locative
 2.2 Abattement relatif à l’habitation principale

3. Liquidation De La Taxe
 3.1 Lieu et période d’imposition
 3.2 Changement de propriété et vacance d’immeubles


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Chapitre III : Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)


I- Taxe sur la Valeur Ajoutée 
1. définition
2. Les opérations imposables
3. L’assiette de l impôt

a. Le fait générateur
- Régime des encaissements
- Régime des débits

b. La base d’imposition
c. Les taux d impositions

- Taux Normal
- Taux Réduits
- Taux Super Réduits

d. Déclaration de la tva
4. Calcul de la tva
a. Déclaration mensuelle
- Régime d encaissement
- Régime de débit

b. Déclaration trimestrielle
- Régime d encaissement
- Régime de débit

5. Crédit de tva

II- Exonération Avec Droit Déduction / sans Droit Déduction
1. les raisons de l’exonération
a. Raisons d’ordre économique
b. Raisons d’ordre social
c. Raisons d’ordre culturel

2. Les niveaux d’exonérations
a. Opérations du premier niveau : Opérations exonérées sans droit à la déduction
b. Opérations du deuxième niveau : Opérations exonérées avec droit à la déduction
c. Opérations du troisième niveau : opérations bénéficiant du régime suspensif

3. Prorata

III- Régularisations
 
1. Régularisations de T.V.A. déduite sur B.A.I.S.
2. Reversements de T.V.A. sur immobilisations
3. Compléments de déduction de T.V.A.
4. Crédit de départ des nouveaux redevables



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cours seront prêts prochainement

Chapitre IV : Impôt sur les Sociétés (IS)

Chapitre V : Impôt sur Revenu (IR)

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